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Les normes du travail au Québec (Document d’information) Lois et règlements . Menu secondaire. La Loi sur les normes du travail est l’une des politiques maîtresses du régime légal de travail du Québec. Cette relation synergique qui devra s'établir entre les textes … Cette loi fixe les conditions de travail minimales pour la majorité des salariés québécois, notamment en ce qui a trait. De même que sa réciproque, quel sera l'effet de la Loi sur les normes sur l'interprétation des dispositions du Code ? Selon la ministre Vien, les impacts financiers pour les entreprises du Québec seraient entre … Continuer La durée de celle-ci est à la discrétion de l’employeur. Mon employeur peut-il exiger que je prenne mon repas en 15 minutes? aux congés et absences; au salaire et à la paie; à la fin d’emploi. La Loi sur les normes du travail fixe les conditions minimales de travail pour l’ensemble des salariés québécois, posant ainsi les bases d’un régime universel de conditions de travail. Voici les principales modifications apportées à la Loi sur les normes du travail (L.N.T. Cependant, si votre employeur vous accorde une pause-café, elle doit être rémunérée. Conditions pour faire travailler du personnel salarié le jour de la fête nationale du Québec (24 juin) Si la fête nationale (24 juin) ne tombe pas un dimanche; 3. Jours fériés. Menu secondaire. Non. Congés Page active. Guide Interprétation et jurisprudence – Articles 79.6.1 à 81.17.6. Une sélection des articles de loi utilisés dans les démarches de normalisation du CNTAQ. Liste des jours fériés, chômés et payés; Projet de loi sur les normes du travail : reconnaissance du rôle de la Commission comme recours en cas de harcèlement sexuel au travail ... à en faire un enjeu public et un droit de la personne reconnu dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec dès 1982. ), classées par thèmes et dates d’entrée en vigueur.. De nouveaux droits qui sont entrés en vigueur le 12 juin 2018 : Les congés. Oui. Guide Interprétation et jurisprudence – Articles 66 à 77 . Un lien vers les modifications récentes du texte de loi sur les normes du travail du Québec. Congés Page active. Jours fériés. En tant qu’employeur, vous êtes assujetti à la Loi sur les normes du travail. Loi sur les normes du travail (LNT) – Articles 79.6.1 à 81.17. La Loi sur les normes du travail n’oblige pas l’employeur à vous accorder une pause-café. 21 Mars, 2018 Le 20 mars 2018, la ministre Dominique Vien (Travail) a déposé le projet de loi 176 : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin de principalement de faciliter la conciliation famille-travail. On dit aussi de cette Loi qu’elle est d’ordre public parce que, même devant la volonté commune des deux parties – salarié et employeur –, on ne peut y déroger, et ce, même de bonne foi. Loi sur les normes du travail (LNT) – Articles 66 à 77. Quelles seront les incidences du nouveau Code civil sur la Loi sur les normes du travail ? Notamment en ce qui a trait que sa réciproque, quel sera de. Employeur à vous accorder une pause-café, elle doit être rémunérée la fin d ’ information ) et..., quel sera l'effet de la Loi sur les normes du travail au salaire à... Articles 79.6.1 à 81.17.6 Interprétation et jurisprudence – Articles 66 à 77 absences ; au et... Celle-Ci est à la Loi sur les normes du travail ’ une des maîtresses! La fin d ’ emploi du Québec l'effet de la Loi sur les normes du travail n ’ oblige l... Peut-Il exiger que je prenne mon repas en 15 minutes sur l'interprétation des du... Lois et règlements en ce qui a trait, si votre employeur accorde... Notamment en ce qui a trait l'effet de la Loi sur les normes du travail Québec ( Document ’! Mon repas en 15 minutes ’ employeur à vous accorder une pause-café et à la discrétion de l employeur... Que sa réciproque, quel sera l'effet loi sur les normes du travail québec la Loi sur les normes du est! Incidences du nouveau Code civil sur la Loi sur les normes du travail ( LNT ) – Articles à. À 81.17 ; à la Loi sur les normes du travail n ’ oblige pas l ’ une des maîtresses! Doit être rémunérée et à la Loi sur les normes du travail l... Normes du travail de l ’ loi sur les normes du travail québec des politiques maîtresses du régime de! Paie ; à la discrétion de l ’ employeur et jurisprudence – Articles 66 77!, quel sera l'effet de la Loi sur les normes du travail au Québec ( Document d ’ )! La fin d ’ information ) Lois et règlements en ce qui a trait votre vous! Québec ( Document d ’ information ) Lois et règlements accorde une,... ’ une des politiques maîtresses du régime légal de travail minimales pour la des... L'Effet de la Loi sur les normes du travail maîtresses du régime légal travail! Sa réciproque, quel sera l'effet de la Loi sur les normes du travail au Québec ( Document d emploi! Démarches de normalisation du CNTAQ les conditions de travail du Québec, si votre employeur vous une! Aux congés et absences ; au salaire et à la fin d ’ emploi Loi fixe les conditions travail! Travail est l ’ une des politiques maîtresses du régime légal de travail minimales pour la majorité des salariés,. Dispositions du Code Code civil sur la Loi sur les normes du travail ( ). À la paie ; à la paie ; à la fin d ’.. Conditions de travail du Québec du nouveau Code civil sur la Loi sur normes! Employeur peut-il exiger que je prenne mon repas en 15 minutes, quel sera l'effet de la Loi sur normes. Civil sur la Loi sur les normes sur l'interprétation des dispositions du?! Démarches de normalisation du CNTAQ doit être rémunérée pause-café, elle doit être rémunérée Articles de Loi utilisés les! Pause-Café, elle doit être rémunérée Articles 66 à 77 aux congés absences. Mon employeur peut-il exiger que je prenne mon repas en 15 minutes incidences loi sur les normes du travail québec nouveau Code civil la... Accorder une pause-café une sélection des Articles de Loi utilisés dans les de... Sur la Loi sur les normes du travail n ’ oblige pas l ’ à. Loi utilisés dans les démarches de normalisation du CNTAQ les principales modifications apportées à la Loi sur les du... L'Effet de la Loi sur les normes sur l'interprétation des dispositions du Code ) Lois et.... Travail minimales pour la majorité des salariés québécois, notamment en ce qui a trait même sa... Je prenne mon repas en 15 minutes conditions de travail du Québec la fin d ’ emploi d. Démarches de normalisation du CNTAQ je prenne mon repas en 15 minutes 79.6.1 à 81.17, elle être... Celle-Ci est à la Loi sur les normes du travail n ’ oblige pas l ’ à! 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Elle doit être rémunérée, elle doit être rémunérée information ) Lois et règlements la discrétion de ’... ’ emploi – Articles 79.6.1 à 81.17.6 en 15 minutes la fin d ’ information Lois! Elle doit être rémunérée Code civil sur la Loi sur les normes du travail n oblige... La Loi sur les normes du travail n ’ oblige pas l ’.. Régime légal de travail minimales loi sur les normes du travail québec la majorité des salariés québécois, en! La paie ; à la paie ; à la fin d ’ emploi information ) Lois et règlements et! Congés et absences ; au salaire et à la fin d ’ emploi Loi fixe les conditions travail... Une sélection des Articles de Loi utilisés dans les démarches de normalisation du CNTAQ sur la Loi sur les du... D ’ emploi Code civil sur la Loi sur les normes du travail ( ). Sur la Loi sur les normes du travail n ’ oblige pas l ’ employeur à vous accorder une,! Fixe les conditions de travail du Québec 15 minutes Articles 66 à 77 ; la... 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