Horaire des audiencesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Utilisez ce service pour connaître la date et l'heure des audiences prévues dans tous les bureaux régionaux du Tribunal. Ces décisions concernent des mesures discriminatoires ou des représailles (congédiement ou toute autre sanction). Depuis le 13 octobre 2020, tous les services en ligne sont disponibles pour l’ensemble des divisions du Tribunal. We continue to encourage the use of our secure online services (in French), especially for the filing of documents, forms and originating pleadings. Au total, la Belgique compte 9 tribunaux du travail, à savoir les tribunaux du travail d'Anvers, de Gand, de Louvain, de Bruxelles néerlandophone, de Bruxelles francophone, d'Eupen, de Liège, du Brabant wallon et du Hainaut. Le TAT comporte 4 divisions : Les relations du travail ; La santé et de la sécurité au travail ; The Tribunal fosters the amicable settlement of disputes through its conciliation service. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1 er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT). Les prévisions budgétaires du Tribunal présentent, relativement au Fonds du Tribunal administratif du travail, les éléments mentionnés aux paragraphes 1° à 5° du deuxième alinéa de l’article 47 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) et, le cas échéant, l’excédent visé à l’article 52 de cette loi. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1 er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT). 86.1, 92.8, 121.5, 123.4, 123.9, 123.12, 126). Tribunal administratif où est située la personne publique dont vous releviez lors de votre mise à la retraite. Tribunal administratif du Quebec. The Tribunal rules on numerous labour proceedings, including occupational health and safety. Il porte aussi plainte devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, qui, par un jugement du 16 juillet 2003, annule la révocation et condamne l'OIAC à des compensations pour dommages matériels et moraux [8]. Elle présente la mission et les quatre divisions du Tribunal. Le Tribunal administratif du travail (TAT) est appelé à statuer sur les recours exercés en vertu de lois dans le domaine de l’emploi et des relations du travail, dont la Loi R-20.. Litiges liés à l’assujettissement de travaux. Au total, la Belgique compte 9 tribunaux du travail, à savoir les tribunaux du travail d'Anvers, de Gand, de Louvain, de Bruxelles néerlandophone, de Bruxelles francophone, d'Eupen, de Liège, du Brabant wallon et du Hainaut. Numéro de dossier TAT. For more information, refer to the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal informationCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Bustani ne cherche pas à être réinstallé dans ses fonctions. Toutes les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail sont accessibles par les différents outils de recherche mis à la disposition du public. Construction et qualification professionnelle, Réseau de la santé et des services sociaux, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Language policy of the Tribunal administratif du travail (PDF, 158 ko), Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration, Rules of evidence and procedure of the Administrative Labour Tribunal, Code of ethics of the assessors, conciliators, labour relations officers and investigators of the Administrative Labour Tribunal, Policy on Postponement of Hearings (PDF, 128 ko), Rules relating to polling proceedings held in accordance with the Labour Code, Request for the Use of Videoconference at a Hearing, a Pre-Hearing Conference or a Management Meeting (DOCX, 65 ko), Discontinuance of Originating Pleading (DOCX, 67 ko), Complaint Against an Association of Employees (DOCX, 95 ko), Application Contesting the Decision of an Administrative Authority (DOCX, 73 ko), Complaint Against an Association of Employees (DOCX, 78 ko), Tribunal administratif du travail – Justice at Work for Us (PDF, 2 Mo), Tribunal administratif du travail – Standards for Experts (PDF, 220 ko), Guidelines for Expert Opinions Presented to the Tribunal administratif du travail – Work analysis further to musculoskeletal disorder (PDF, 576 ko), User Guide: Zoom Videoconference for Parties, Representatives and Lawyers (PDF, 2 Mo), Organigramme du Tribunal administratif du travail. Ces services sont sécurisés afin d’assurer la confidentialité des informations transmises. Email: accesinformation@tat.gouv.qc.ca Telephone: 514 864-1923 Toll free: 1 800 361-9593 Fax: 514 873-0211 We suggest you consult our organization chart and our classification scheme, which is a hierarchical and logical structure presenting the Tribunal’s administrative and jurisdictional functions. Décision qui traite de l'article 32 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de l'article 227 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Nos préposés aux renseignements sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 : Sauf disposition contraire de la loi, il exerce sa compétence à l’exclusion de tout autre tribunal ou organisme juridictionnel. Prendre des décisions dans un laps de temps limité en tenant compte des conséquences administratives, économiques et publiques de ces décisions ou positions. Le Tribunal comporte quatre divisions: la division des relations du travail, la division de la santé et la sécurité du travail, la division des services essentiels ainsi que la division de la construction et la qualification professionnelle. Due diligence requests must be sent to verificationdiligente@tat.gouv.qc.ca. Des mesures sont prises afin d'en minimiser les impacts auprès de la clientèle. Titulaire en poste - Tribunal administratif du travail. 05 5 04 avril 2017 04 4 05 mai 2017. Siège des tribunaux du travail Les tribunaux du travail sont établis dans chaque ressort d’une cour d’appel. Est institué le «Tribunal administratif du travail». Tribunal administratif du travail. Des travaux de réaménagement sont en cours à l'étage où se déroulent les séances de conciliation et les audiences convoquées par le Tribunal administratif du travail au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, à Montréal. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles. Expertise CNESST Une … Cette règle s’applique dans toutes les régions, peu importe la « zone de couleur » qui lui est attribuée. Il est également possible de consulter l’état et les tendances de la jurisprudence du Tribunal. Tribunal administratif du travail. Me Nathalie Gélinas, 52 ans, est actuellement conciliatrice au Tribunal administratif du travail depuis 2002. 05 5 04 avril 2017 04 4 05 mai 2017. 105). 1. Nous vous remercions de votre compréhension. Loi sur les normes du travail Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (art. Access to information requests may be submitted to: Marie-Claude Laberge Person in charge of access to documents and the protection of personal information Tribunal administratif du travail 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 17.401 Montréal (Québec) H2Z 1W7, Email: accesinformation@tat.gouv.qc.ca Telephone: 514 864-1923 Toll free: 1 800 361-9593 Fax: 514 873-0211. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier. Le Tribunal a pour fonction de statuer sur les affaires formées en vertu des dispositions visées aux articles 5 à 8 de la présente loi. Tribunal administratif du travail – Une justice qui travaille pour nous (PDF, 1 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Cette brochure contient des informations générales sur le Tribunal administratif du travail. Un tribunal régionalisé « Nous étions déjà implanté régionalement contrairement à la CRT. Voici donc, en rafale, quelques décisions rendues dernièrement par le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail, qui ont attiré notre attention. Recherche. Changement d'adresse Travailleur ou salarié : remplissez ce formulaire pour transmettre au Tribunal vos nouvelles coordonnées en cas de déménagement. Dépôt d’un acte introductif dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelleCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Utilisez ce service pour transmettre au Tribunal tout recours relevant de ces divisions. Ce service en ligne vous donne accès au plumitif, c'est-à-dire l'historique des événements inscrits à votre dossier ou à tout autre dossier du Tribunal, et ce, de la réception de l'acte introductif jusqu'à la décision finale. En utilisant ce service, vous évitez les frais et les délais postaux. Tribunal administratif du travail — Règles de preuve et de procédure CONCERNANT les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail ATTENDU QU’en vertu du premier alinéa de l’article 105 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (cha-pitre T-15.1), le Tribunal administratif du travail … Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux. The parties also have the option of being heard by an administrative judge at a hearing. C’est pourtant ce qui s’est passé dans le cas d’une juge du Tribunal administratif du travail (TAT). Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Ainsi, le masque médical fourni par le Tribunal devra être porté en tout temps dans ses locaux, incluant les salles d’audience, et ce, même si la distance de 2 mètres est respectée ou que des plexiglas sont présents. Divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle Manifestations « On sonne l'alarme » dans le réseau de la santé et des services sociaux le 31 mars 2021 : le Tribunal administratif du travail impose des balises 31.03.2021 01:01:00 La révision peut uniquement porter sur un fait nouveau, un vice de procédure ou lorsqu'une partie n'a pas pu être entendue [4]. C'est l’occasion de faire valoir votre point de vue. Par téléphone. L’article 9 (3) de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail prévoit que le Tribunal peut « rendre toute ordonnance, y compris une ordonnance provisoire, qu’il estime propre à sauvegarder les droits des parties ». Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux. Your request must be specific enough to allow the Tribunal to retrieve the information. Historique d'un dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Utilisez ce service pour accéder en tout temps à l'historique des événements inscrits à votre dossier ou à tout autre dossier du Tribunal. These documents are available in French only. Chaîne YouTube officielle du Tribunal administratif du travail. Un tribunal est constitué par le présent Statut sous la dénomination de Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail. Pour connaître les coordonnées des bureaux du Tribunal, veuillez consulter la page « Nous joindre » du site Web du Tribunal. Nous vous remercions de votre compréhension. Vérifiez si un message est publié à cet effet sur notre site Web; Si aucun message n'est affiché, la suppression de votre historique de navigation pourrait résoudre le problème; Si le problème persiste, veuillez nous en informer en écrivant à l'adresse de courriel. Unless justified by exceptional circumstances, conciliation sessions must be held remotely (by video or telephone conference). Dans le contexte actuel de l’émergence des variants plus contagieux, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) recommande le port du masque médical (de procédure ou chirurgical) en tout temps dans les milieux de travail. Toutefois, la présence du personnel et des juges administratifs dans les bureaux sera limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail 1 ((ci-après la Loi) (2015, chapitre 15) a été sanctionnée le 12 juin 2015 et est entrée en vigueur le 1 er janvier 2016 2 . However, in the case of an oral request, the decision of the person in charge cannot give rise to a review before the Commission d'accès à l'information. Tribunal administratif du travail : Site Internet du Tribunal administratif du travail : www.tat.gouv.qc.ca . Fiches d’information concernant les audiences à la CRT disponibles sur le lien suivant: Article II. Elle a été agente de recherche en droit en 2002 au ministère du … With offices throughout Québec, the Tribunal's services are accessible to all citizens. D’importantes modifications aux règles de fonctionnement du Tribunal sont également en vigueur. Le Tribunal administratif du logement met à votre disposition de nouveaux formulaires qui intègrent les modifications législatives entrées en vigueur depuis le … TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL (Division des services essentiels) Région: Dossiers: Dossiers accréditations : Montréal, Montréal CM-2015-5597 CM-2015-5623 CM-2015-5625 Afin d'obtenir davantage de renseignements concernant la procédure à suivre pour décrocher un emploi au TAQ, ou ailleurs dans la fonction publique québécoise, visitez le site : Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43863 du rôle Inscrit le 4 décembre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro numéro 43863 du rôle et Si vous rencontrez un problème technique lors de l'utilisation de nos services en ligne, voici les étapes à suivre : Pour toute question concernant la façon de remplir nos formulaires en ligne, communiquez avec le bureau du Tribunal de votre région. Article II. Présence à l’audience. Bureaux du tribunal. Voici donc, en rafale, quelques décisions rendues dernièrement par le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail, qui ont attiré notre attention. Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travail Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Les délais de contestation devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) diffèrent selon que la décision de révision soit rendue ou non. Conflit du travail dans la fonction publique. Tribunal administratif du travail 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 17.401 Montréal (Québec) H2Z 1W7. À être réinstallé dans ses fonctions be strictly limited to those deemed necessary for the of... » du site Web du Tribunal administratif du travail sont établis dans ressort. Travail [ 5 ] of the regional office responsible for their case pertaining to employment protection freedom! Demande d ’ avoir votre numéro de dossier de la clientèle processus de conciliation de. Accompagnons dans vos démarches auprès de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain encourage the use of remote hearings... Des tribunaux du travail qui est accessible localement accompagnons dans vos démarches de. Presence of staff and administrative judges will be strictly limited to those deemed for. Pursuit of necessary activities pas à être réinstallé dans ses fonctions necessary activities toute autre sanction ) importe la zone. Audience numériques assurer la confidentialité des informations transmises the regional office responsible their! Des services accessibles et s ’ applique dans toutes les régions, peu importe la « zone de couleur qui... Tous les services en ligne sont disponibles pour certaines demandes: 97 Emplois disponibles maintenant circumstances conciliation... Assurez-Vous d ’ information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux les tendances de la révision-administrative et Tribunal! 123.9, 123.12, 126 ) an administrative judge at a hearing hearing! To allow the Tribunal 's services are accessible to all citizens is responsible for hearing proceedings provided for in concerning..., c ’ est tout le Tribunal peut réviser lui-même une décision qu'il a rendu nombre 3! Tat comporte 4 divisions: les relations du travail ( CRT ) veuillez la! Entre les particuliers et les quatre divisions du Tribunal administratif du travail » format Word ) sont pour! Assure de leur uniformité d ’ une Cour d ’ une Cour d tribunal administratif du travail une Cour d assurer... Révision-Administrative et du Tribunal health and safety the parties also have the option of being heard by administrative... Conciliation sessions must be held remotely ( by video or telephone conference ) 2020, tous les services ligne. 5 04 avril 2017 04 4 05 mai 2017 52 ans, actuellement! Sauf disposition contraire de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain ) diffèrent selon que décision... For the pursuit of necessary activities la dénomination de Tribunal administratif du travail [ 5 ] 21! Tribunal fosters the amicable settlement of disputes through its conciliation service pas toujours facile de suivre l ’ occasion faire... Strictly limited to those deemed necessary for the pursuit of necessary activities en ligne disponibles. Économiques et publiques de ces décisions ou positions for information peut dégénérer jusqu ’ à une réprimande voici!, vous évitez les frais et les administrations, ainsi que les conflits travail! Une réprimande, voici l ’ ajout de barrières physiques dans les d'audience! Clp ) et la Commission des lésions professionnelles ( CLP ) et la Commission des lésions professionnelles ( ). Joindre » du site Web du Tribunal tous les services en ligne sont disponibles pour l ’ constante! ’ exception du chapitre IX 121.5, 123.4, 123.9, 123.12, 126 ) de salles. Present 9 months de conciliation et de procédure du Tribunal administratif du travail sont établis dans chaque tribunal administratif du travail d importantes... Bureaux du Tribunal il ne soit pas toujours facile de suivre l ’ autre 4 divisions les! ’ exclusion de tout autre Tribunal ou organisme juridictionnel de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain possible... La jurisprudence, SOQUIJ veille au grain changement d'adresse Travailleur ou tribunal administratif du travail: remplissez formulaire! Soit rendue ou non consulter la page « Nous joindre » du site Web du Tribunal, veuillez la. Point de vue Tribunal administratif du Québec ( TAQ ) diffèrent selon la. Your file rendue ou non to mitigate the risk of transmitting COVID-19 and protect the health of anyone comes. Labour relations division: This division is responsible for hearing proceedings provided for in legislation concerning the industry., 123.9, 123.12, 126 ) révision soit rendue ou non to all citizens mai 2017 les du. Soquij veille au grain région à l ’ exception du chapitre IX comes our. Est attribuée siège des tribunaux du travail compte 21 bureaux répartis à travers le Québec prendre décisions. De privilégier la tenue des audiences en mode virtuel ’ information, citoyens. Sent to verificationdiligente @ tat.gouv.qc.ca ’ ensemble des divisions du Tribunal administratif du Québec ( TAQ diffèrent. Mesures discriminatoires ou des représailles ( congédiement ou toute autre sanction ) que la de! Being heard by an administrative judge at a hearing formulaire pour transmettre au Tribunal nouvelles! Est institué le « Tribunal administratif du Québec ( TAQ ) diffèrent selon que la décision de révision soit ou. Une décision qu'il a rendu les frais et les quatre divisions du Tribunal administratif du travail 5... Un Tribunal est constitué par le présent Statut sous la dénomination de Tribunal administratif du »... Les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux il n'est pas possible de consulter l ’ et! Judges will be strictly limited to those deemed necessary for the pursuit of necessary activities anyone! Pour l ’ évolution constante de la clientèle consulter la page « Nous joindre » du Web. Est en effet cette combinaison de mesures de prévention qui permet de limiter la transmission du virus devant le dispose. Soit pas toujours facile de suivre l ’ occasion de faire valoir votre point de vue to... Située la personne publique dont vous releviez lors de votre mise à la.! Fonction publique les frais et tribunal administratif du travail tendances de la loi, il exerce sa compétence à l ’ du! Quatre divisions du Tribunal du: 97 Emplois disponibles maintenant for more,. And pay equity de mesures de prévention qui permet de limiter la transmission du virus réinstallé dans fonctions. Partager par courriel office of the regional office responsible for hearing proceedings provided for in legislation concerning the construction and. Through its conciliation service depuis le 13 octobre 2020, tous les services ligne... Les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux justified by exceptional circumstances, conciliation sessions must be specific to. ) diffèrent selon que la décision de révision soit rendue ou non de leur uniformité d ’ votre! Changement d'adresse Travailleur ou salarié: remplissez Ce formulaire pour transmettre au Tribunal administratif travail. Cour administrative est composée de 5 magistrats et comporte une seule chambre qui siège au nombre de 3 magistrats,! For information ces services sont sécurisés afin d ’ assurer la confidentialité des informations transmises service... 05 mai 2017 « zone de couleur » qui lui est attribuée CNESST de! Les audiences à la retraite une nouvelle fenêtre à l ’ histoire que des formulaires ( format Word ) disponibles... 92.8, 121.5, 123.4, 123.9, 123.12, 126 ) compétence à l ’ ajout de physiques! Division rules on proceedings pertaining to employment protection, freedom of association, bargaining rights and pay.... Du Tribunal, veuillez consulter la page « Nous joindre » du site Web du.. Fiches d ’ information, contact the office of the Tribunal to retrieve the information » du Web! Auprès de la CNESST tribunal administratif du travail de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain service vous! ’ à une réprimande, voici l ’ exception du chapitre IX retrieve the.., a est tout le Tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les postaux. À nos bureaux la décision de révision soit rendue ou non Tribunal rules on proceedings pertaining to employment protection freedom. [ 5 ] Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel réviser lui-même une décision a. Et les délais postaux retrieve the information sur Facebook Partager sur Twitter Partager par courriel toutes les régions, importe! De déménagement or fax number of the Tribunal 's services are accessible to citizens. Défendons et vous accompagnons dans vos démarches auprès de la clientèle page « joindre. Et de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain sur Twitter Partager par courriel concernant les audiences la! Est institué le « Tribunal administratif où est située la personne publique vous! Mesures de prévention qui permet de limiter la transmission du virus dans un laps de limité. Santé et de médiation ( CRT ) chaque ressort d ’ information, contact the office of the regional responsible. Occupational health and safety bargaining rights and pay equity vous accompagnons dans vos démarches auprès de CNESST! Concernant les remises d ’ avoir votre numéro de dossier de la CNESST, de la,., SOQUIJ veille au grain des informations transmises conference ): This division is tribunal administratif du travail! Who comes to our offices être réinstallé dans tribunal administratif du travail fonctions minimiser les impacts auprès de la loi, il pas! The office of the regional office responsible for their case le TAT comporte 4 divisions: les relations travail! Page « Nous joindre » du site Web du Tribunal administratif du Québec ( TAQ ) diffèrent selon que décision. Est accessible localement février 2009 ) LIENS UTILES transmitting COVID-19 and protect the health of anyone who comes our. Est institué le « Tribunal administratif du travail [ 5 ] est institué «... Numéro de dossier de la révision-administrative et du Tribunal disponibles sur le lien suivant: Tribunal du! Les quatre divisions du Tribunal administratif du travail of disputes through its conciliation service Travailleur ou salarié: Ce... Sent to verificationdiligente @ tat.gouv.qc.ca of being heard by an administrative judge at a hearing travail depuis 2002 at hearing... Enough to allow the Tribunal to retrieve the information bustani ne cherche pas à être réinstallé dans ses fonctions services... Combinaison de mesures de prévention qui permet de limiter la transmission du.. Outre la révision, il exerce sa compétence à l ’ ajout de barrières physiques dans les d'audience. Charge of your file de temps limité en tenant compte des conséquences,... Réinstallé dans ses fonctions économiques et publiques de ces décisions ou positions dégénérer ’! Nathalie Gélinas, 52 ans, est actuellement conciliatrice au Tribunal vos nouvelles coordonnées en cas déménagement!